Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'utilisation du service SolarGen, une plateforme SaaS B2B destinée aux installateurs de panneaux solaires. En utilisant notre service, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
Article 1 - Objet du service
SolarGen est un service en ligne (SaaS) qui permet aux installateurs de panneaux solaires de générer des leads qualifiés via un widget de simulation solaire intégrable sur leur site web.
Le service comprend notamment :
- Un widget personnalisable de simulation d'installation solaire
- Un tableau de bord de gestion des leads
- Des outils d'analyse et de suivi des performances
- L'accès à l'API Google Solar pour les données d'ensoleillement
- Un support technique selon la formule souscrite
Article 2 - Inscription et compte
2.1 Conditions d'inscription
Le service est réservé aux professionnels (B2B). En vous inscrivant, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et disposer de la capacité juridique pour engager votre entreprise.
2.2 Création du compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
2.3 Période d'essai
Une période d'essai gratuite peut être proposée. À l'issue de cette période, vous devrez souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.
Article 3 - Abonnements et facturation
3.1 Formules d'abonnement
SolarGen propose plusieurs formules d'abonnement dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur notre page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA française au taux en vigueur.
3.2 Paiement
Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement s'effectue par carte bancaire. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, à terme échu.
3.3 Renouvellement automatique
Sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 7, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période identique. Vous serez notifié par email avant chaque renouvellement.
3.4 Modification des tarifs
SolarGen se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée avec un préavis de 30 jours et ne s'appliquera qu'au prochain renouvellement de votre abonnement.
3.5 Facturation
Une facture électronique est émise pour chaque paiement et accessible depuis votre tableau de bord. Les factures sont conformes aux exigences légales françaises.
Article 4 - Obligations de l'utilisateur
En utilisant SolarGen, vous vous engagez à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGV/CGU
- Respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD concernant les leads collectés
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques
- Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation
- Informer vos visiteurs de la collecte de leurs données via le widget
- Maintenir à jour vos informations de compte et de facturation
Article 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Propriété de SolarGen
SolarGen, son interface, ses fonctionnalités, son code source, ses algorithmes, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive de SolarGen SAS. Votre abonnement vous confère un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable du service.
5.2 Vos données
Vous restez propriétaire de vos données (leads collectés, contenus personnalisés). Vous accordez à SolarGen une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture du service.
5.3 Retour d'expérience
Les suggestions et retours que vous nous communiquez peuvent être utilisés librement par SolarGen pour améliorer le service.
Article 6 - Responsabilité
6.1 Engagements de SolarGen
SolarGen s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat.
6.2 Limitations
SolarGen ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, ou atteinte à l'image. Notre responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
6.3 Données solaires
Les estimations de production solaire sont fournies par l'API Google Solar à titre indicatif. SolarGen n'est pas responsable de l'exactitude de ces données ni des décisions commerciales prises sur leur base.
6.4 Force majeure
SolarGen n'est pas responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 7 - Résiliation
7.1 Résiliation par le client
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
7.2 Résiliation par SolarGen
SolarGen peut résilier votre compte en cas de violation des présentes CGV/CGU, de non-paiement, ou de comportement portant atteinte au service ou aux autres utilisateurs, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
7.3 Conséquences de la résiliation
À la résiliation, votre accès au service sera désactivé. Vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 8 - Dispositions diverses
8.1 Modification des CGV/CGU
SolarGen peut modifier ces CGV/CGU. Les modifications significatives vous seront notifiées avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
8.2 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations issus de ces CGV/CGU sans notre accord écrit préalable. SolarGen peut céder librement le contrat en cas de restructuration.
8.3 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV/CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
8.4 Intégralité
Ces CGV/CGU, avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SolarGen.
Article 9 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.
Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation. Toutefois, SolarGen étant un service B2B, cette disposition ne s'applique qu'aux clients agissant à titre accessoire dans un cadre professionnel.
Une question sur ces conditions ?
Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions.
legal@solargen.app